1️⃣ À RÉDIGER : templates BPI à disposition
Présentation du projet et de l’entreprise
Template à télécharger :
Trame_dossier_-_Subventions.docx 16.8 kB Starter_-_Innovup_-_recap_entreprise___projet.docx 11.4 kBFiche de demande d’aide
Questionnaire activité pays sanctionnés
Template à télécharger :
Attestation_sur_lhonneur_de_non_disposition_attestation_fiscale_ou_sociale_%281%29.docx 16.5 kBAttestation sur l’honneur de régularité fiscale
Organigramme capitalistique (table de capitalisation)
Template à télécharger :
Starter_-_Innovup_-_Table_de_capitalisation.xlsx 131.5 kBOrganigramme regroupant les liens capitalistiques correspondent aux liens entre :
- des actionnaires concernés
- des sociétés
- des filiales directes & indirectes
Compte prévisionnel / Plan de financement / Plan de trésorerie
Annexe financière technique (récapitulatif des dépenses liées au programme de R&D)
2️⃣ À RÉCUPÉRER : templates BPI à disposition
Statuts signés + datés + k-bis de moins de 3 mois
À récupérer de votre côté
Attestation Fiscale
Si ancienneté suffisante (ancienneté >1 an) : 3 dernières liasses fiscales
À récupérer de votre côté
Si ancienneté non suffisante (ancienneté < 1 an) : Attestation sur l’honneur
Template à télécharger :
Attestation_sur_lhonneur_de_non_disposition_attestation_fiscale_ou_sociale_%281%29.docx 16.5 kBPièce d’identité + RIB
À récupérer de votre côté